REPRÉSENTATION
CEIPI/epi
Séminaires sur le brevet européen : Séminaires organisés avec le concours de l'Office européen des brevets et de praticiens européens en propriété industrielle
Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) organise à Strasbourg deux séminaires d'une semaine chacun portant sur l'état actuel de la pratique et du droit du brevet européen.
Ces séminaires s'adressent
- aux praticiens désireux de parfaire leurs connaissances
- aux candidats à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets.
Les participants à ces séminaires recevront des documents fondés sur des cas réels, en particulier sous forme d'épreuves de l'examen de qualification utilisées jusqu'à présent.
Le premier séminaire, qui a pour thème les problèmes juridiques, aura lieu du 15 au 19 janvier 1996.
Programme : problèmes juridiques se rapportant à la Convention sur le brevet européen, à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, au PCT et à la Convention sur le brevet communautaire, traités avant tout à partir de cas concrets et de la jurisprudence relative à la CBE.
Le deuxième séminaire, qui a pour thème la pratique de la rédaction de revendications et d'actes d'opposition, aura lieu du 26 février au 1er mars 1996.
Programme: rédaction de revendications ainsi que de l'introduction à la description, rédaction de réponses à des notifications d'examinateurs, rédaction d'actes d'opposition sur la base des épreuves d'examen de l'année 1995.
Nous soulignons le caractère international des séminaires qui résulte des origines des intervenants et des participants. Les travaux se dérouleront au sein de groupes, de manière à permettre une discussion entre conférenciers et participants.
En ce qui concerne le deuxième séminaire, des groupes de travail répartis en fonction de sujets chimiques et non chimiques seront formés dans chacune des langues officielles.
La connaissance d'une des langues officielles de l'OEB (allemand, anglais ou français) est suffisante pour participer aux séminaires.
Dans l'intérêt des discussions, le nombre de participants devra, le cas échéant, être limité.
Les frais de participation pour chaque séminaire s'élèvent à 4 900 FRF. Les frais pour les repas de midi pour trois ou quatre jours sont inclus dans ce prix.
Le CEIPI tient à votre disposition une brochure d'information détaillée.
Pour tous renseignements et inscriptions, prière de s'adresser à
Mme Rosemarie Blott
CEIPI
Section Internationale
Université Robert Schuman
Boîte Postale 68
11, rue du Maréchal Juin
F-67046 Strasbourg Cedex
Tél. (+33) 88 14 45 93
Fax: (+33) 88 14 45 94