TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes
I. American Type Culture Collection (ATCC)
Le barème des taxes et la liste des types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'ATCC ont été modifiées avec effet à compter du 30 juin 1995.
Une information détaillée a été publiée dans La Propriété industrielle et le Droit d'auteur 1995, 214.
II. National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB)
Le barème des taxes de la NCIMB a été modifié avec effet à compter du 30 juin 1995.
Une information détaillée a été publiée dans La Propriété industrielle et le Droit d'auteur 1995, 213.