COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué concernant les changements apportés à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1995
Durant l'année d'activité 1995 les changements suivants ont eu lieu par rapport à la composition de la Grande Chambre de recours et les chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1995 telle que publiée au Journal officiel OEB 1995, pages 64 à 72 :
a) Grande Chambre de recours
Nouveaux membres juristes suppléants (à partir de 1.10.95) :
J.-C. de Preter (BE)
J.-P. Seitz (FR)
Nouveaux membre technicien suppléant (à partir de 1.3.95) :
W. Wheeler (GB)
h) Chambre de recours technique 3.3.1 (Chimie)
Nouveau membre juriste(à partir de 1.6.95) :
S. Perryman (GB)
i) Chambre de recours technique 3.3.2 (Chimie)
I. Holliday n'est plus membre de cette chambre à partir de 1.10.95.
Nouveau membre technicien (à partir de 1.10.95) :
C. Germinario (IT)
p) Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
Membres suppléants choisis parmi les agents de l'Office européen des brevets (à partir de 1.10.95) :
J.-C. de Preter (BE)
J.-P. Seitz (FR)