European Patent Office
1995

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel décembre 1995

    Date de publication en ligne: 31.12.1995

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours815-816
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 18 janvier 1995 – J 7/94817-824
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 15 décembre 1994 – J 14/94824-830
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 février 1995 – J 27/94831-839

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 novembre 1995, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1996840
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 1er décembre 1995, relatif à l'application de l'article 97(6) CBE – Accélération de la procédure841-842
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 18/1995Insert

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    1. Résultats d'examen ; 2. Membres du jury d'examen et des comissions d'examen843
    Examen européen de qualification
    Note du Secrétariat d'examen844
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB845-856

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Brevets européens (UK) : traductions en anglais857

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la Turquie (TR)858
    Adhésion de l'Azerbaïdjan (AZ)858

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente859
    Liste des prix EPIDOS859

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité