European Patent Office
2000

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel avril 2000

    Date de publication en ligne: 27.4.2000

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 24 février 2000 portant convocation d'une conférence des Etats contractants pour la révision de la Convention sur le brevet européen173

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 août 1999 – T 755/96174-186
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.5, en date du 20 octobre 1999 – W 11/99186-194

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2000, relatif à la révision de la Convention sur le brevet européen195-196
    Communiqués de l'OEB
    Annulation d'une communication de l'OEB197

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB198-204

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Verwaltungsgericht (Tribunal administratif) bavarois de Munich, en date du 8 juillet 1999205-210
    FR France
    Taxes210
    SE Suède
    Désignation d'un mandataire national211
    SI Slovénie
    Paiement des taxes annuelles211

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2000)212-225
    PCT
    Adhésion du Mozambique (MZ)225

    TAXES

    Avis important concernant les taxes226
    Avis important226

    Supplément

    Supplément au JO 4/2000
    Taxes à compter du 10 mai 2000
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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