European Patent Office
2000

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel mai 2000

    Date de publication en ligne: 30.5.2000

    Article
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2000, relative au versement des documents de priorité aux dossiers des demandes de brevet européen227
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 avril 2000, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets228-234
    Feuilles de remplacement pour les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB234

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification235
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB235-240

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente241-257
    Avis important concernant les taxes241

    Soutien

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    • Notifications relatives aux procédures
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