European Patent Office
2000

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel juin 2000

    Date de publication en ligne: 28.6.2000

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 7 mai 1999 – T 1149/97259-280

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen281
    Examen européen de qualification
    Jury d'examen: Membres des commissions d'examen; Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2001281-296
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'OEB297
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB297-301
    CEIPI/epi
    Le brevet européen – Séminaires pour la préparation à l'examen 2001 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens301-303
    Cours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques)303-304

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Belize (BZ)305

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente306

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
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