European Patent Office
2000

10 - octobre

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  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 470

    Référence : JO OEB 2000, 470

    Date de publication en ligne: 30.10.2000

    REPRÉSENTATION
    epi

    Election complémentaire au Conseil de l'epi pour le Portugal

    Faisant suite au décès de M. J. Arantes e Oliveira, membre titulaire du Conseil, à la fin de l'année dernière, une élection complémentaire a été organisée conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de l'Institut.

    M. José Luis Arnaut qui était membre suppléant du Conseil a été élu membre titulaire, et M. Pedro Alves Moreira nouveau membre suppléant.

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