Page 471

INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

DK Danemark

Nouveaux montants des taxes

Par Ordonnance n° 567 du 22 juin 20001, certaines taxes en matière de brevets perçues par l'Office des brevets et des marques danois ont été modifiées.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet au Danemark sont informés qu'à partir du 1^er janvier 2001 les taxes suivantes ont été modifiées:

1. Taxe de base pour la publication de la traduction de fascicules de brevets européens :  1700 DKK.

2. Taxe de base pour la publication de la traduction modifiée de fascicules de brevets européens : 1700 DKK.

Le montant de la taxe additionnelle à payer pour chaque page de la traduction (dessins compris) au-delà de la 35^e reste inchangée : 80 DKK.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11^e édition) sont invités à modifier en conséquence le montant de la taxe figurant au tableau IV, colonne 3.