European Patent Office
2000

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel novembre 2000

    Date de publication en ligne: 28.11.2000

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 82e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (11 octobre 2000)473
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 11 octobre 2000 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen473-474

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 15 septembre 1999 – T 1028/96475-496
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 12 mai 2000 – T 587/98497-505

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2000, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2001506

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen507-508
    Examen européen de qualification
    Communiqué du secrétariat d'examen509
    Résultats d'examen509
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB510-512

    TAXES

    Avis important concernant les taxes513
    Avis important513

    Supplément

    Supplément au JO 11/2000
    Taxes à compter du 12 Décembre 2000
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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