European Patent Office
2000

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Page 506

    Référence : JO OEB 2000, 506

    Date de publication en ligne: 28.11.2000

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2000, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2001

    1. Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

    2. Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche, pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2001 sont énumérés dans la liste ci-après.

    Jours

    Munich

    La Haye

    Berlin

    Neujahr - New Year's Day-
    Nouvel An

    01.01.2001

    x

    x

    x

    Karfreitag - Good Friday -
    Vendredi Saint

    13.04.2001

    x

    x

    x

    Ostermontag - Easter Monday -
    Lundi de Pâques

    16.04.2001

    x

    x

    x

    Nationalfeiertag - National Holiday -
    Fête nationale

    30.04.2001

     

    x

     

    Maifeiertag - May Day - Fête du Travail

    01.05.2001

    x

    x

    x

    Christi Himmelfahrt - Ascension Day - Ascension

    24.05.2001

    x

    x

    x

    Pfingstmontag - Whit Monday - Lundi de Pentecôte

    04.06.2001

    x

    x

    x

    Fronleichnam - Corpus Christi - Fête-Dieu

    14.06.2001

    x

     

     

    Mariä Himmelfahrt - Assumption Day - Assomption

    15.08.2001

    x

     

     

    Tag der Deutschen Einheit - Day of German Unity - Fête Nationale

    03.10.2001

    x

     

    x

    Allerheiligen - All Saints' Day - Toussaint

    01.11.2001

    x

     

     

    Heiliger Abend - Christmas Eve -
    Veille de Noël

    24.12.2001

    x

    x

    x

    1. Weihnachtstag - Christmas Day - Noël

    25.12.2001

    x

    x

    x

    2. Weihnachtstag - Boxing Day - Lendemain de Noël

    26.12.2001

    x

    x

    x

    Sylvester - New Year's Eve -
    Saint-Sylvestre

    31.12.2001

    x

    x

    x

     

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité