European Patent Office
2000

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel décembre 2000

    Date de publication en ligne: 29.12.2000

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 25 octobre 1999 – T 517/97515-525
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 15 mars 2000 – T 1194/97525-544

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Journal officiel table des matières, Année 23/2000Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB547-556
    * * *
    Badge avec photo pour mandataires agréés545-546

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Paiement de taxes en Espagne557
    IT Italie
    Paiement de taxes en Italie557

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente558-573
    Avis important concernant les taxes558

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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