CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 relative à la reconduction du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS,
vu sa décision du 8 octobre 1987 relative à la création et à la gestion d'un Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets,
DECIDE :
Article premier
Le Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets est reconduit pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er janvier 2003. Il est doté d'un montant de
500 000 EUR, inscrit au budget de l'Organisation.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2002.
Fait à Munich, le 12 décembre 2002
Par le Conseil d'administration
Le Président
Roland GROSSENBACHER