European Patent Office
2003

11 - novembre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Page 566

    Référence : JO OEB 2003, 566

    Date de publication en ligne: 30.11.2003

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 septembre 2003, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2004

    1. Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

    2. Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2004 sont énumérés dans la liste ci-après.

    Jours

    Munich

    La Haye

    Berlin

    Neujahr - New Year's Day-

    Nouvel An

    01.01.2004

    x

    x

    x

    Heilige Drei Könige - Epiphany - Epiphanie

    06.01.2004

    x

     

     

    Karfreitag - Good Friday -

    Vendredi Saint

    09.04.2004

    x

    x

    x

    Ostermontag - Easter Monday -

    Lundi de Pâques

    12.04.2004

    x

    x

    x

    Nationalfeiertag - National Holiday -

    Fête nationale

    30.04.2004

     

    x

     

    Tag der Befreiung - Liberation Day - Journée de la Libération

    05.05.2004

     

    x

     

    Christi Himmelfahrt - Ascension Day - Ascension

    20.05.2004

    x

    x

    x

    Pfingstmontag - Whit Monday - Lundi de Pentecôte

    31.05.2004

    x

    x

    x

    Fronleichnam - Corpus Christi - Fête-Dieu

    10.06.2004

    x

     

     

    Allerheiligen - All Saints' Day - Toussaint

    01.11.2004

    x

     

     

    Heiliger Abend - Christmas Eve -

    Veille de Noël

    24.12.2004

    x

    x

    x

    Silvester - New Year's Eve -

    Saint-Sylvestre

    31.12.2004

    x

    x

    x

     

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