COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2003, relatif à la fermeture du service DEPAC system X.25
Le service DEPAC system X.25 ne sera plus disponible à partir du
1er janvier 2004.
Les clients sont invités à utiliser à l'avenir le service epoline® de paiement des taxes en ligne, qui offre les mêmes fonctions que le service DEPAC system X.25.
Le service epoline® de paiement des taxes en ligne est disponible, via l'Internet, au moyen d'une carte à puce et d'un lecteur de cartes à puce que l'Office européen des brevets fournit gratuitement.
Accès
Il est possible d'accéder au service de paiement des taxes en ligne via le site web d'epoline® à l'adresse www.epoline.org.
Disponibilité
Le service de paiement des taxes en ligne est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h (HEC).
Pour de plus amples informations, prière de contacter :
Service clientèle de l'OEB
Office européen des brevets
Patentlaan 2
NL - 2280 HV Rijswijk
Pays-Bas
Tél.: (+31-70) 340 4500
Fax: (+31-70) 340 4600
e-mail: [email protected]
URL: www.epoline.org