COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué en date du 12 décembre 2003, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance
Les versions actualisées du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) et de la notice, publiées en novembre 2003, sont reproduites ci-après.
Il est renvoyé au communiqué en date du 17 novembre 20031 contenant de plus amples informations relatives à la version actualisée.
Pour des raisons techniques les formulaires incorporées dans cet article sont seulement disponible dans le fichier PDF de cette article.