European Patent Office
2004

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2004
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/2004

    Journal officiel août 2004

    Date de publication en ligne: 31.8.2004

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 8 avril 2004 – G 1/03413-447
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 8 avril 2004 – G 2/03448

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 juillet 2004, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2005449
    Communiqués de l'OEB
    Nouvelle édition du Guide du déposant (1e partie) Comment obtenir un brevet européen, avril 2004450

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB451-458

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Paiement de taxes en Italie465
    Nouveaux numéros de téléphone et de fax465
    LT Lituanie
    Paiement de taxes en Lituanie466
    LV Lettonie
    Paiement de taxes en Lettonie466
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes467-468
    SK Slovaquie
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen469-477
    * * *
    Comptes bancaires des offices nationaux459-460
    Comptes bancaires des offices nationaux (Situation au 01.05.2004)461-464

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente478

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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