European Patent Office

Journal officiel janvier 2005

Date de publication en ligne: 31.1.2005

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CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 100e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 9 décembre 2004)1-4
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 18/04)5-7
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 19/04)8-9
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le relatif aux taxes (CA/D 21/04)10
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 22/04)11-12

CHAMBRES DE RECOURS

Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par les chambres de recours13
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4 en date du 23 juillet 2004 – T 1091/0214-40

COMMUNICATIONS DE L'OEB

Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax41-43
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces44-48
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2004, relatif au lancement de Register Plus49
Communication, en date du 26 novembre 2004, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB50-56
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 200557-61
Reliures pour le Journal officiel57

REPRÉSENTATION

Examen européen de qualification
Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen62
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB63-75

INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

SE Suède
Paiement des taxes en Suède82
* * *
Coordonnées bancaires des offices nationaux de brevets76-81

TAXES

Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente83
Avis important concernant les taxes83

Supplément

Supplément au JO 1/2005
Praesidium et Répartition des affaires 2005
Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
Supplément 2 au JO 1/2005
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes
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Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes1
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)3-8
Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)9-17
Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique18-36
Annexe B.1 au RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline®37-39
Appendice à l'Annexe B.1 DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés40-41
Annexe B.2 au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants42-44
Appendice à l'Annexe B.2 Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit45
Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi46-48
Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB49-50