INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Coordonnées bancaires des offices nationaux de brevets
La liste publiée au JO OEB 2004, 459, relative aux comptes bancaires des offices nationaux de brevets pour le paiement des annuités et d'autres taxes en relation avec des demandes de brevet européen et des brevets européens, a dû être remaniée compte tenu des nouveaux Etats contractants/autorisant l'extension et des modifications intervenues depuis lors.
Le tableau remanié est publié ci-après. Un lien vers la version la plus actuelle figure sur le site Internet de l'OEB, à l'adresse
http://www.european-patent-office.org/legal/national/index_f.htm.
Il est recommandé aux détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) de se référer aux données valables dans ce tableau plutôt qu'à celles contenues dans la colonne 2 du tableau VIII (paiement de taxes) et ce jusqu'à la prochaine réédition de la brochure.
Bien que ce récapitulatif ait été établi avec le plus grand soin, nous ne pouvons garantir que les indications contenues dans le tableau soient absolument complètes et exactes.
Pour des raisons techniques, les tableaux insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.