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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

TR Turquie

Nouveaux montants des taxes

L'Institut turc des brevets nous a informés que les taxes relatives aux brevets en Turquie ont été modifiées1. Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2005 les montants suivants sont applicables :

1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 315 YTL

2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 472 YTL

3. Taxe pour l'extension du délai de production de la traduction turque du fascicule de brevet européen : 159 YTL

4. Taxes annuelles :

5. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 49 YTL (La taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.)

6. Taxes payables pour fusion : 138 YTL ;

transmission de propriété : 70 YTL ;

cession, succession, licences et autres droits : 188 YTL

Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12^e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonnes 2 et 9, IV, colonnes 3 et 10, VI, colonne 1, VII, colonne 2, ainsi que IX, colonne 4.