European Patent Office
2005

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Journal officiel mars 2005

    Date de publication en ligne: 31.3.2005

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 en date du 1er octobre 2004 – T 383/03159-168

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Liste de références aux décisions importantes169
    Résultats d'examen169
    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2006170-203
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB207-214

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets) en date du 6 mai 2003 (21 W (pat) 12/02) – 'Rentabilität eines medizinischen Geräts' ('Rentabilité d'un appareil médical')215-221
    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes221-222
    IT Italie
    Nouveaux montants des taxes223-224

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2005, concernant la taxe pour remise tardive prévue à la règle 13ter PCT225
    Communiqué de l'Office européen des brevets du 1er mars 2005 relatif à la procédure de réserve prévue par le PCT (absence d'unité de l'invention)226-227
    Adhésion de l'Union des Comores (KM) au PCT227

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente228

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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