European Patent Office
2005

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Pages 221-222

    Référence : JO OEB 2005, 221

    Date de publication en ligne: 31.3.2005

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    ES Espagne

    Nouveaux montants des taxes

    Conformément à la loi n° 2/2004 du 27 déc. 2004, 41879 (41914)1, les taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Espagne sont informés qu'à compter du 1er janvier 2005, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 95,70 EUR ;

    89,48 EUR pour les traductions sur support de données magnétique.

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    255,14 EUR plus 10,25 EUR pour chaque page de traduction au-delà de la 22e ;

    216,05 EUR plus 8,19 EUR pour les traductions sur support de données magnétique.

    3. Taxes annuelles2 :

     

    EUR

    3e année

    20,91

    4e année

    26,11

    5e année

    49,93

    6e année

    73,71

    7e année

    97,32

    8e année

    121,17

    9e année

    144,89

    10e année

    168,69

    11e année

    204,38

    12e année

    239,98

    13e année

    275,51

    14e année

    311,36

    15e année

    346,97

    16e année

    395,51

    17e année

    442,03

    18e année

    489,61

    19e année

    537,09

    20e année

    584,65

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 84,71 EUR

    Taxe pour chaque priorité étrangère : 19,61 EUR

    5. Inscription des transferts, licences et autres droits : 11,87 EUR pour chaque inscription

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1, VII, colonne 2, ainsi que IX, colonne 4.

     

    1 BOE núm. ....

    2 Les montants correspondants comprenant une surtaxe de 25 % ou bien 50 % se trouvent sur le site web de l'Office espagnol des brevets et des marques (www.oepm.es/internet/ventanilla/tasas.htm).

    Soutien

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