European Patent Office
2005

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Journal officiel juin 2005

    Date de publication en ligne: 30.6.2005

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2005)341-343

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 28 janvier 2005 – G 3/03344-356

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'OEB en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27363
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005364
    Nouvelle base de données relative aux adresses et présentation uniforme des notifications de l'OEB365
    Communiqué de l'OEB en date du 23 mai 2005 relatif à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001) – situation juillet 2005366-392
    * * *
    Renseignement juridique Nº 15/05 (rév. 2) – Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure d'opposition357-362

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification393-394
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB395-405
    CEIPI/epi
    Le brevet européen – Séminaires de préparation à l'examen 2006 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens406-408
    Cours d'introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques)408-409
    Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)410-411

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH/LI Suisse/Liechtenstein
    Nouveaux montants des taxes412
    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes412

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente413

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité