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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 2005

Date de publication en ligne: 30.6.2005
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2005)341-343PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 28 janvier 2005 – G 3/03344-356PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Renseignement juridique Nº 15/05 (rév. 2) – Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure d'opposition357-362PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'OEB en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27363PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005364PDFHTML
Nouvelle base de données relative aux adresses et présentation uniforme des notifications de l'OEB365PDFHTML
Communiqué de l'OEB en date du 23 mai 2005 relatif à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001) – situation juillet 2005366-392PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification393-394PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB395-405PDFHTML
CEIPI/epi
Le brevet européen – Séminaires de préparation à l'examen 2006 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens406-408PDFHTML
Cours d'introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques)408-409PDFHTML
Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)410-411PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
CH/LI Suisse/Liechtenstein
Nouveaux montants des taxes412PDFHTML
GR Grèce
Nouveaux montants des taxes412PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente413PDFHTML