COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouvelle base de données relative aux adresses et présentation uniforme des notifications de l'OEB
Le lancement d'un nouveau logiciel destiné à soutenir le traitement administratif des demandes de brevet européen et à gérer les adresses des demandeurs/titulaires de brevets, des mandataires, des opposants et des titulaires d'une licence pose un nouveau jalon dans la modernisation des systèmes d'automatisation de l'OEB. Ces changements auront un impact majeur sur les utilisateurs au sein de l'OEB, alors que les utilisateurs externes du système de brevet européen remarqueront simplement que les notifications générées par ordinateur sont désormais présentées de la même façon. Introduite en avril 2002 pour une partie des notifications, cette présentation plus moderne est maintenant la norme pour toutes les notifications liées à la procédure.
En ce qui concerne les adresses client, il faut noter que leur migration vers la nouvelle base de données a permis l'élimination des doublons. A l'avenir, l'utilisation des noms et des adresses devra être plus rigoureuse et cohérente afin d'éviter la création dans la base de données, pour une seule et même adresse, de plusieurs occurrences ne différant que par des détails mineurs. Quant aux mandataires agréés près l'OEB et aux avocats, seuls seront utilisés à l'avenir les noms tels que figurant sur la liste tenue par l'OEB (art. 134 CBE).