European Patent Office
2005

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Pages 486-487

    Référence : JO OEB 2005, 486

    Date de publication en ligne: 31.8.2005

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    HU Hongrie

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office hongrois des brevets nous a informés que les taxes relatives aux brevets en Hongrie ont été modifiées1. Vu notre publication au JO OEB 2004, 199, les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Hongrie sont donc informés que, dorénavant, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

    21 400 HUF plus 3 200 HUF pour chaque page de la traduction en sus de la sixième

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    21 400 HUF plus 3 200 HUF pour chaque page de la traduction en sus de la sixième

    3. Taxes annuelles :

     

    HUF

    1re année

    48 000

    2e année

    53 500

    3e année

    80 000

    4e année

    80 000

    5e année

    101 500

    6e année

    101 500

    7e année

    112 000

    8e année

    112 000

    9e année

    123 000

    10e année

    123 000

    11e année

    128 000

    12e année

    128 000

    13e année

    133 500

    14e année

    133 500

    15e année

    139 000

    16e année

    139 000

    17e année

    144 000

    18e année

    144 000

    19e année

    149 500

    20e année

    149 500

    4. Inscription des transferts, licences et autres droits : 15 000 HUF

    Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    L'information figurant ci-dessus sera publiée dans la prochaine édition de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE", en même temps que d'autres taxes et dispositions de la législation nationale des Etats contractants concernant des demandes de brevet européen et brevets européens.

     

    1 Décret n° 19/2005 (IV. 12.) GKM

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