European Patent Office
2005

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Page 495

    Référence : JO OEB 2005, 495

    Date de publication en ligne: 31.8.2005

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets

    Suite à l'adhésion de la République de Pologne à la Convention sur le brevet européen, l'Organisation européenne des brevets a ouvert le compte bancaire ci-après dans ce pays afin de permettre le paiement des taxes et frais à l'OEB.

    République de Pologne

    N° 42103015080000000504086003

    Bank Handlowy w Warszawie S.A.

    Senatorska 16

    00-923 Warszawa

    République de Pologne

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