European Patent Office
2005

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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3 - mars
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6 - juin
7 - juillet
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10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Journal officiel novembre 2005

    Date de publication en ligne: 30.11.2005

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 modifiant la Convention sur le brevet européen545-546
    Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 clarifiant l'article 2 de la décision CA/D 3/05 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement546-547
    Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite (CA/D 10/05)548

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mai 2005 – G 2/04549-576

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005 relatif aux taxes de recherche et d'examen577-583
    Annexe au Communiqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005, relatif aux taxes de recherche et d'examen583-587

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen588
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB589-594

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente595

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
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