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Publication supplémentaire

Supplément 2 to OJ 1/2005

Vue d'ensemble

Table des matières
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    Supplément n° 2 au JO 1/2005 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes


    Date de publication en ligne: 31.01.2005

    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes

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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes1
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)3-8
    Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)9-17
    Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique18-36
    Annexe B.1 au RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline®37-39
    Appendice à l'Annexe B.1 DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés40-41
    Annexe B.2 au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants42-44
    Appendice à l'Annexe B.2 Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit45
    Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi46-48
    Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB49-50

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