European Patent Office
2006

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Journal officiel février 2006

    Date de publication en ligne: 28.2.2006

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2006)115-117

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 22 août 2005 – G 3/04118-128
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07, en date du 30 juin 2005 – T 474/04129-137

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'OEB en date du 27 janvier 2006 relatif au dépôt du quinzième instrument de ratification de l'acte portant révision de la CBE138

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Communiqué du secrétariat d'examen139
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets139
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB140-146

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes147-148
    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes148

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué de l'OEB relatif à la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT149-150

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente151

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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