European Patent Office
2006

11 - novembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel novembre 2006

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    Date de publication en ligne: 30.11.2006

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2006)557-559
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 mai 2005 – J 18/04560-584
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Mise à jour de la note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence585-587
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB588-593
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    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets595
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente595
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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