TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2005, 628 s. et JO OEB 2006, 114.
Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet
www.european-patent-office.org/epo/fees1.htm.