European Patent Office
2006

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Pages 199-203

    Référence : JO OEB 2006, 199

    Date de publication en ligne: 31.3.2006

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er mars 2006, relatif aux taxes de recherche et d'examen

    Les diagrammes reproduits sur les pages suivantes donnent un aperçu de cas type en ce qui concerne le paiement des taxes de recherche et d'examen. Ils sont à utiliser en complément des explications détaillées contenues dans le Communiqué, auquel il est fait référence dans les notes afférentes aux diagrammes (v. ci-dessous).

    Pour des raisons techniques les images incorporées dans cet article sont seulement disponible dans le fichier PDF de cette article.

    ___________

    1 Cf. Communiqué, point 2.

    2 Cf. Communiqué, point 1.

    3 Comprenant l'avis au titre de la règle 44bis (1) CBE (cf. Communiqué, point 1), à moins qu'une notification ne puisse être émise au titre de la règle 51 (2) ou (4) CBE (cf. Communiqué, notes de bas de page n° 2 et 3).

    4 Cf. Communiqué, points 2 et 3a), b).

    5 Cf. Communiqué, note de bas de page n° 15.

    6 Cf. Communiqué, point 4.

    7 Cf. Communiqué, points 2 et 3d).

    8 Cf. Communiqué, points 2 et 3e).

    9 Cf. Communiqué, points 2 et 3f).

    10 Cf. Communiqué, points 1 et 3a).

    11 Cf. Communiqué, points 1 et 3c).

    12 Cf. Communiqué, points 1 et 3e).

    13 Cf. Communiqué, points 1 et 3f).

     

    Abréviations

    AT

    Office autrichien des brevets

    AU

    Office australien des brevets

    CA

    Office de la propriété intellectuelle du Canada

    CN

    Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO)

    EPA/EPO/OEB

    Office européen des brevets

    ES

    Office espagnol des brevets et des marques

    FI

    Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande

    IPER

    Rapport d'examen préliminaire international

    ISA

    Administration chargée de la recherche internationale

    JP

    Office des brevets du Japon

    KR

    Office coréen de la propriété intellectuelle

    RU

    Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques (Fédération de Russie)

    SE

    Office suédois des brevets et de l'enregistrement

    US

    Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)

     

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