COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
12e édition de la "Convention sur le brevet européen"
La douzième édition, révisée et complétée, de la "Convention sur le brevet européen" (applicable à compter du 1er avril 2006) pourra être obtenue fin mars. Elle contient les textes de la Convention sur la délivrance de brevets européens et de son règlement d'exécution, du protocole sur la centralisation, du protocole sur la reconnaissance, du protocole sur les privilèges et immunités, du protocole sur les effectifs et du règlement relatif aux taxes. Elle contient également une liste des décisions et avis de la Grande Chambre de recours publiés au Journal officiel de l'OEB (Annexe I), un tableau récapitulatif des renseignements juridiques communiqués par l'OEB (Annexe II) et un index alphabétique.
Pour toute commande, veuillez vous adresser à l'Office européen des brevets en utilisant le formulaire ci-joint.