COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) – "Euro-PCT", décembre 2005
La version anglaise de la 3e édition du Guide du déposant (2e partie) intitulé "Comment obtenir un brevet européen – Procédure PCT devant l'OEB (Procédure "euro-PCT")" a été publiée tout récemment par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'au 1er décembre 2005. Les versions allemande et française suivront prochainement.
La brochure peut être obtenue gratuitement auprès des bureaux d'information de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin. Elle est également disponible sur l'Internet, via le site de l'OEB sous la rubrique "Outils pour les déposants" (www.european-patent-office.org/legal/guiapp2/index_f.htm).