European Patent Office
2006

4 - avril

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Page 294

    Référence : JO OEB 2006, 294

    Date de publication en ligne: 28.4.2006

    REPRÉSENTATION
    Examen européen de qualification

    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen

    Membres du jury d'examen

    M. H. Jones (GB) a été nommé membre du jury d'examen par le Président de l'Office européen des brevets pour une durée de deux années avec effet au 1er janvier 2006.

    Membres des commissions d'examens

    Le jury d'examen a nommé T. Vermeulen (BE) avec effet au 29 novembre 2005, O. Dury (FR), C. Fayos (ES/FR), B. Fischer (DE), F. L'Huillier (FR), C. Mueller (DE/FR) avec effet au 18 janvier 2006, F. Rinaldi (IT), C. van Lookeren Campagne (NL) avec effet au 6 février 2006 et A. Haderlein (AT) avec effet au 9 février 2006 membres d'une des trois commissions d'examen pour une durée de deux années.

    J. Klos (DE/FR) ainsi que B. Hanson (GB), M. H. Jones (GB), C. Kunzelmann (CH) ont quitté leurs fonctions comme membres d'une des trois commissions d'examen avec effet respectivement au 31 octobre 2005 et au 31 décembre 2005.

     

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