REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre juriste de l'Office européen des brevets dont le nom suit :
M. Hans-Christian Haugg, avec effet au 1er mars 2006.
2. Mme Theodora Karamanli n'est plus membre du Conseil de discipline depuis le 1er mars 2006.
3. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir Mme Lise Dybdahl (président), MM. Robert Cramer, Hans-Christian Haugg, Christoph Matthies, Eskil Waage et Herman Zaaiman, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir, MM. James Boff, Walter Dabringhaus, Bo Hammer Jensen et Marc Santarelli.