COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye
Afin de rationaliser les flux de travail, l'Office européen des brevets a décidé de rediriger les fax envoyés au numéro de télécopie de La Haye (+31-70) 340 30 16 vers un serveur de télécopies central situé à Munich, où tous les fax seront traités à partir du 12 avril 2006. Les nouvelles demandes de brevet européen déposées par fax se verront attribuer un numéro de demande correspondant au site de Munich (cf. JO OEB 2001, 465), même si elles sont envoyées au numéro de télécopie de La Haye. Pour toute autre demande d'informations sur les documents transmis par télécopie, veuillez appeler le (+49-89) 23 99 44 31. En indiquant le nombre de pages transmises, vous nous aidez à traiter efficacement les documents faxés.