Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.
Consulter la vue d'ensemble
Apprenez-en plus sur le brevet unitaire dans les produits et services de connaissance des brevets
Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.
Brevet unitaire
Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.
Textes juridiques
Nos dernières actualités, podcasts et événements.
Écoutez notre podcast
L'Académie en ligne – point d'accès pour vos formations
Renforcez vos connaissances de la PI grâce aux formations (en ligne) de l'Académie européenne des brevets
En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.
Patent Index 2022
Overview
Entrée en vigueur : 14 juin 2006
