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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 2006

Date de publication en ligne: 31.7.2006
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2006)423-425PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/06426PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/06427PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 juin 2006, relative à la liste des références citées par le demandeur dans les demandes et les fascicules de brevet européen428-429PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens429PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen430PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB431-436PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets437-438PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juin 2006, relative au nombre d'exemplaires exigibles des pièces de la demande internationale de brevet pour laquelle l'Office européen des brevets (OEB) agit en qualité d'Office récepteur au sens du Traité de Coopération (PCT)439PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente440PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets440PDFHTML