European Patent Office
2006

7 - juillet

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Suppléments / Éditions spéciales
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Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Page 430

    Référence : JO OEB 2006, 430

    Date de publication en ligne: 31.7.2006

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé M. Alvazzi Delfrate (IT) avec effet au 1er mars 2006 et C. Bonzano (IT), W. Haaken (DE), C. Hollatz (DE), F. Letzelter (DE), J. Mills (GB) et S. Munnix (BE) avec effet au 25 avril 2006 membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin le 31 octobre 2007.

     

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