European Patent Office
2006

7 - juillet

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Page 440

    Référence : JO OEB 2006, 440

    Date de publication en ligne: 31.7.2006

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets

    Suite à l'adhésion de la République de Lituanie à la Convention sur le brevet européen, l'Organisation Européenne des brevets a ouvert le compte bancaire ci-après dans ce pays afin de permettre le paiement des taxes et frais à l'OEB.

    République de Lituanie

    N° LT52 7044 0600 0559 2279

    AB SEB Vilniaus bankas

    Gedimino pr. 12

    01103 Vilnius

    Lituanie

     

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