European Patent Office
2006

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Journal officiel août 2006

    Date de publication en ligne: 30.8.2006

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 106e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26 au 30 juin 2006)441-444

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 juillet 2006, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2007445
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2006, relatif au logiciel de soutien EPO Online Multipay Tool pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligne446-447
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2006, relatif à la nouvelle version du formulaire pour l'entrée dans la phase européenne (formulaire 1200)447-473

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Communiqué concernant l'examen européen de qualification 2008475-476
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB477-482

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BG Bulgarie
    Paiement de taxes en Bulgarie483
    ES Espagne
    Paiement des taxes en Espagne484
    LV Lettonie
    Paiement de taxes en Lettonie485
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes486-487
    SI Slovénie
    Nouveaux montants des taxes488

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Guatemala (GT) au PCT489

    TAXES

    9/2006, Insert – Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2006)Insert
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente490-498

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

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    Emploi et carrière

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