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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2006, relatif au logiciel de soutien EPO Online Multipay Tool pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligne

Depuis le mois de juin 2006, l'Office européen des brevets (OEB) propose gratuitement le logiciel de soutien EPO Online Multipay Tool aux utilisateurs du paiement des taxes en ligne de My.epoline^®1.

Ce logiciel permet de préparer hors ligne des ordres collectifs de débit lors du paiement de taxes pour plusieurs demandes. L'EPO Online Multipay Tool crée automatiquement les fichiers XML nécessaires que l'utilisateur pourra ensuite télécharger vers le service de paiement des taxes en ligne pour y effectuer des paiements groupés.

Les fichiers créés peuvent être traités par plusieurs personnes de la même société et/ou du même cabinet. Les fichiers Excel existants (au format CSV) peuvent être convertis en XML. Les utilisateurs ont en outre la possibilité d'exporter des fichiers au format CSV vers leur réseau informatique et ainsi d'y accéder à nouveau ultérieurement.

L'utilisateur intéressé peut se procurer gratuitement l'EPO Online Multipay Tool via le site web d'epoline^®à l'adresse www.epoline.org, "espace téléchargement" - "Logiciel".

Le site www.epoline.org propose également sous "Produits et services - Paiement des taxes en ligne" des informations complémentaires sur le paiement des taxes en ligne et sur l'EPO Online Multipay Tool.

Pour toute autre question, prière de s'adresser à :

Assistance procédurale et technique de l'OEB

Office européen des brevets

Patentlaan 2

NL-2288 EE Rijswijk

Tél. : (+31-70) 340 4500

Fax : (+31-70) 340 4600

courrier électronique : [email protected]

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