European Patent Office
2006

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Journal officiel octobre 2006

    Date de publication en ligne: 31.10.2006

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2006)499-501

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.X.X, en date du 18 mars 2005 – T 190/03502-525
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.3, en date du 8 septembre 2005 – T 514/05526-533

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2006, relatif aux exceptions à la brevetabilité au titre de la règle 23quinquies c) et/ou de l'article 53 a) CBE – culture de cellules souches embryonnaires humaines534
    Communiqué de l'OEB en date du 15 août 2006 relatif aux modalités de l'inspection publique et à la consultation en ligne du Registre européen des brevets535-538
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2006, relatif à la suspension de procédures538-539

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen540-544
    Nomination de membres des commissions d'examen540
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB546-553
    * * *
    Badge avec photo pour mandataires agréés545

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2006, concernant la prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT555

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente556

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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