European Patent Office
2006

10 - octobre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Page 540a

    Référence : JO OEB 2006, 540a

    Date de publication en ligne: 31.10.2006

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé P. Cipriano (PT) et O. Naumann (DE) avec effet au 1er septembre 2006 membres d'une des trois commissions d'examen; leur mandat prendra fin le 31 octobre 2007.

     

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