Journal officiel décembre 2006

Date de publication en ligne: 31.12.2006

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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.03 en date du 23 mars 2006 – T 1040/04	597-609
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Corrigendum: les jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2007 (JO OEB 8-9/2006, 445)	610
Communiqués de l'OEB
Lancement d'une adresse électronique unique pour l'ensemble de l'Office	610
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Journal officiel table des matières, Année 29/2006	Insert
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Nomination de membres du jury d'examen	611-612
Instructions d'examen pour l'examen européen de qualification	613-614
Résultats d'examen	614
Communiqué du secrétariat d'examen	615-616
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	617-636
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
MC Monaco
Nouveaux montants des taxes	637
SI Slovénie
Nouveaux montants des taxes nationales en euros	638
TAXES
Avis important	639
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente	640

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Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 adoptant un nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés	1
ANNEXE	2-13
Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification	14-16
Décision du jury d'examen en date du 19 mai 1994 adoptant les instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification	17-20
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen	21-24
Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses	25-30
Instructions aux surveillants	31-34