European Patent Office
2009

1 - janvier

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Page 78a

    Référence : JO OEB 2009, 78a

    Date de publication en ligne: 31.1.2009

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé L. HARLEY (GB) avec effet au 1er novembre 2008, G. BOSSARD (FR), I. DONESCU (RO) et H. HEISKE (DE) avec effet au 18 novembre 2008 ainsi que R.  BALTANÀS Y JORGE (ES) avec effet au 1er janvier 2009 membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin le 31 octobre 2010.

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