European Patent Office
2009

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel juin 2009

    Date de publication en ligne: 30.6.2009

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Saint-Marin adhère à la Convention sur le brevet européen396-397
    Adhésion de la Lituanie à l'accord de Londres398

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009400

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB402-411

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes414

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente416

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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