European Patent Office
2009

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Pages 88-89

    Référence : JO OEB 2009, 88

    Date de publication en ligne: 31.1.2009

    Nouveaux montants des taxes

    Par ordonnance n° 1098/20081 du 30 septembre 2008, certaines taxes en matière de brevets perçues par l'Office portugais des brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet au Portugal sont informés qu'à compter du 1er octobre 2008 les montants suivants sont applicables :

    1. Dépôt de demandes de brevet européen auprès de l'INPI :

    taxe de transmission : 20 EUR (uniquement pour les dépôts sur papier).

    2. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE (protection provisoire) 

    taxe de dépôt : 50 EUR pour les dépôts en ligne, 100 EUR pour les dépôts sur papier.

    3. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE (validation du brevet européen) 

    taxe de dépôt : 50 EUR pour les dépôts en ligne, 100 EUR pour les dépôts sur papier.

    Rectification du nom ou de l'adresse du demandeur ou du titulaire : aucune taxe.

    Soumission de documents supplémentaires : aucune taxe pour les dépôts en ligne, 5 EUR pour les dépôts sur papier.

    Validation nationale (documents B2, B3, B9) : 50 EUR pour les dépôts en ligne, 100 EUR pour les dépôts sur papier.

    4. Taxes annuelles :

     

    EUR

    1re année

    0

    2e année

    0

    3e année

    0

    4e année

    0

    5e année

    50

    6e année

    50

    7e année

    75

    8e année

    100

    9e année

    250

    10e année

    300

    11e année

    300

    12e année

    350

    13e année

    400

    14e année

    400

    15e année

    450

    16e année

    450

    17e année

    550

    18e année

    550

    19e année

    600

    20e année

    600

    5. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

    taxe de dépôt : 90 EUR pour les dépôts en ligne, 180 EUR pour les dépôts sur papier

    taxe de recherche : 20 EUR pour les dépôts en ligne, 40 EUR pour les dépôts sur papier

    6. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de modèle d'utilité national ou en modèles d'utilité nationaux :

    taxe de dépôt : 50 EUR pour les dépôts en ligne, 100 EUR pour les dépôts sur papier

    taxe d'examen : 75 EUR pour les dépôts en ligne, 150 EUR pour les dépôts sur papier

    7. Inscription de transferts, licences et autres droits :

    taxe de transfert : 100 EUR pour les dépôts en ligne, 125 EUR pour les dépôts sur papier

    taxe de licence : 85 EUR pour les dépôts en ligne, 100 EUR pour les dépôts sur papier

    taxe de licence obligatoire : 85 EUR pour les dépôts en ligne, 100 EUR pour les dépôts sur papier

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations dans les tableaux II, colonne 5, III.B, colonnes 2 et 9, IV, colonnes 3 et 10, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.

     

     

    1 Diário da República, 1a série - n° 189 de 30 de Setembro 2008, 6994.

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