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Nouveaux montants des taxes nationales en euros

L'euro a été introduit au 1er janvier 20091 en tant que monnaie unique en Slovaquie. Dans ce contexte, l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque nous a communiqué les montants révisés des taxes afférentes aux brevets.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Slovaquie sont informés que les montants suivants sont applicables à compter du 1er janvier 2009 :

1. Publication et mise à disposition de la traduction ou de la traduction modifiée des revendications en vertu de l'article 65 CBE : 6,50 EUR

2. Publication et mise à disposition de la traduction ou de la traduction modifiée du brevet européen produite

a) dans le délai prescrit : 116 EUR

b) dans le délai supplémentaire : 232 EUR

Taxe en cas de corrections : 116 EUR

3. Taxes annuelles :

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

Si, conformément à l'article 135(2) CBE, la requête en transformation d'une demande de brevet européen en demande de brevet national est présentée à l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque, le demandeur est tenu d'acquitter une taxe d'un montant de 19,50 EUR pour chaque Etat (désigné).

b) Si la requête en transformation d'une demande de brevet européen en demande de brevet national est présentée à l'Office européen des brevets, conformément à l'article 135(3) CBE, et transmise à l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque, le demandeur est tenu :

i) d'acquitter une taxe d'un montant de 19,50 EUR (si la requête est présentée par un inventeur ou des coinventeurs) ou de 53 EUR (si la requête est présentée par une personne autre que l'inventeur ou les coinventeurs) ;

ii) de produire une traduction de la demande de brevet européen en slovaque.

5. Inscription des transferts, licences et autres droits :

26,50 EUR par demande de transfert par cession

16,50 EUR par demande pour les licences

6,50 EUR par demande pour les droits de gage

Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonnes 3 et 10, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.